Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Préalablement à toute utilisation du présent site Redactiweb, édité par la société Limi EURL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro, ayant son siège social au 29 rue de la ferronnerie 75001 Paris, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales d’Utilisation, lors de l’ouverture d’un compte Utilisateur. L'utilisation du Site Redactiweb est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation.

Après avoir donné son accord, un Utilisateur est tenu de respecter ces Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales d’Utilisation, un Utilisateur ne doit pas utiliser le Service Redactiweb.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. Dans le cas où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.

Redactiweb se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. Dans la mesure du possible, Redactiweb informera les Utilisateurs des changements apportés aux Conditions Générales d’Utilisation par email ou éventuellement après en avoir fait l’annonce sur le site Redactiweb.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'utilisation, y compris dans le préambule ci-avant, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après.

Utilisateur : désigne une personne, physique ou morale, ayant créé un compte Rédacteur ou Client sur le Site Redactiweb et ayant accepté les Conditions Générales d'Utilisation ; ou une personne qui utilise le Site sous la responsabilité d'un Utilisateur qui est une société ou une organisation.

Rédacteur : désigne un Utilisateur qui recherche une mission, propose ses services de rédaction et/ou traduction, accepte et livre un Projet.

Client : désigne un Membre qui recherche un Rédacteur, dépose une offre de Projet et achète les services d’un Rédacteur.

Projet : désigne l’ensemble des prestations de rédaction ou de traduction réalisées par un Rédacteur et/ou achetées par un Client.

Service Redactiweb : désigne l’ensemble des prestations fournies aux Utilisateurs sur le Site Redactiweb

Site Redactiweb : désigne l’architecture technique, composée de matériel, de logiciels et bases de données, développée pour la société Limi EURL et diffusée sur le réseau Internet.

Visiteur : désigne une personne qui visite le site, sans être enregistrée en tant qu’Utilisateur.

2. Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les Conditions Générales d'Utilisation du Site Redactiweb et du Service Redactiweb. Dans ce cadre, les Conditions Générales d'Utilisation présentent les droits et obligations des Utilisateurs. Le présent document a une valeur contractuelle. Après avoir donné son accord, l'Utilisateur est tenu de respecter ces Conditions Générales d’Utilisation tout au long de son utilisation du Service Redactiweb.

3. Services Redactiweb accessibles aux Utilisateurs

3.1. Description des Services

Redactiweb met à disposition des Utilisateurs un site collaboratif destiné à la mise en relation des Clients et Rédacteurs. Les Utilisateurs peuvent bénéficier des services suivants :

Services de Mise en Relation. Le Site est un espace de travail en ligne où :

Les Clients déposent des Projets de rédaction, publient un profil, effectuent des recherches, sélectionnent, rétribuent et évaluent un rédacteur pour la réalisation du Projet.
Les Rédacteurs publient leurs compétences via un profil, proposent leur collaboration aux Projets, répondent aux demandes, sont sélectionnés et rédigent les Projets.

Services de Transaction. Le Site est un espace de travail en ligne où Redactiweb fournit aux Clients et aux Rédacteurs des outils de collaboration, d’évaluation, de facturation et de paiement ainsi qu’un processus d'arbitrage.

Redactiweb propose une plateforme web de mise en relation permettant aux Clients et Rédacteurs de se rencontrer, échanger et contractualiser, en ligne des Projets. Les Utilisateurs comprennent et acceptent que Redactiweb ne réalise pas les Projets.

3.2. Fonctionnement du service Redactiweb

Phase1 : le dépôt d’offre de projet
Le Client dépose gratuitement sur le Site, à l’aide des outils mis à sa disposition, une offre de Projet. L’offre de Projet est alors communiquée aux Rédacteurs. Ils sont libres de proposer ou non leur services.

Phase 2 : Communication entre les Utilisateurs
Les Clients et Rédacteurs peuvent entrer en communication et dialoguer autour d’un Projet, uniquement via la messagerie interne. Redactiweb précise qu’il est interdit aux Utilisateurs de fournir leurs coordonnées téléphoniques, mail, courrier ou tout autre moyen pour échanger sur un Projet, hors du Site. Le non respect de cette clause entrainera la suppression du compte Utilisateur.

Phase 3 : Paiement
Le Client règle la réalisation du Projet via le service de paiement en ligne de Redactiweb. Les fonds seront bloqués par Redactiweb jusqu’à la réalisation du Projet par le Rédacteur. Le Rédacteur disposera de ses fonds une fois le Projet mené à terme. Le non respect de cette clause entrainera la suppression du compte Utilisateur.

Phase 4 : Sélection du Rédacteur
Le Client confie la réalisation de son Projet à un Rédacteur. Le Rédacteur est libre d’accepter ou non ce Projet. Si le Rédacteur accepte le Projet, il s’engage à mener la commande jusqu’à son terme dans le délai qui lui est imparti et conformément aux critères désignés par le Client dans sa demande.

Phase 5 : Suivi de commande
Clients et Rédacteur peuvent observer l’évolution du Projet via l’outil Tableau de bord disponible sur le Site.

Phase 6 : Evaluation
Après réalisation du Projet, un système d’évaluation et de commentaire est mis à disposition des Clients et Rédacteurs.

4. Inscription et compte Utilisateur Redactiweb

L'Utilisateur ne peut utiliser le Service Redactiweb qu’après avoir créé un compte Utilisateur en donnant son accord à ces Conditions Générales d’Utilisation. Lors de l’inscription sur le Site, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe confidentiels, par lesquels il accède à son compte Utilisateur.

L'Utilisateur prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d’identifiants. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels et s'engage à ne pas les transmettre ou à les vendre à un tiers.

L'Utilisateur garantit donner, lors de l’inscription, des informations personnelles non erronées pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. L’utilisateur s’engage à maintenir les informations de son compte à jour. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entrainer la suppression du compte Utilisateur.

5. Conditions Financières

5.1 Facturation

Les tarifs sont calculés en fonction du nombre de mots contenus dans le Projet. Les tarifs sont affichés sur le Site en Euros, hors taxes. Le tarif final sera indiqué au Client, toutes taxes françaises comprises, avant validation. Un clic de validation a pour valeur l’acceptation des modalités du contrat.

Redactiweb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Projets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du Projet.

5.2 Paiement

Redactiweb fournit un service de paiement en ligne et exige que les Utilisateurs l’utilisent pour effectuer tous paiements afférant à l’achat ou à la vente de Projet via le Site.

Les Rédacteurs et les Clients acceptent que le règlement de leur Projet se fasse uniquement via le système de paiement en ligne Redactiweb. Les Clients acceptent de ne pas payer de factures pour les Projets, sauf si elles proviennent du service de paiement Redactiweb. Les Rédacteurs acceptent que les Clients ne soient pas obligés de régler la facture d’une Prestation sauf si celle-ci est adressée par le service de paiement Redactiweb. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser ce système pour tous les contrats obtenus par l’intermédiaire de Redactiweb.

Le paiement s'effectue exclusivement en Euros, en ligne sur le Site, par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque bancaire (uniquement pour la France).

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, Redactiweb procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne.

Redactiweb a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie les coordonnées bancaires des Clients qui sont ainsi cryptées et transmises directement à la banque CIC, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site, et sans qu'aucun membre de Redactiweb puisse y avoir accès.

Redactiweb se réserve le droit de refuser le traitement d'une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

Les Rédacteurs peuvent demander, via le Site, la mise à disposition de leur solde sous réserve que celui-ci soit positif, atteigne un minimum de 50 euros et que le Projet ait été mené à son terme. Pour obtenir ce règlement, les Rédacteurs doivent fournir leur coordonnées bancaires exactes et à Redactiweb.

5.3 Commission

Redactiweb perçoit une commission à partir du montant des projets attribués. Les Utilisateurs acceptent et comprennent que Redactiweb peut modifier ces frais à n'importe quel moment.

Cette commission est prélevée sur le montant réglé par le Client. Les Rédacteurs acceptent et comprennent que Redactiweb leur versera le montant du projet, déduit du montant de la commission Redactiweb. La commission est facturée en Euro.

5.4 Remboursement

Toute demande de remboursement d’un Projet abandonné doit faire l'objet d'un email via notre formulaire de contact ou par courrier. Redactiweb se réserve le droit de rembourser ou pas les Projets en fonction de la situation. Les Utilisateurs reconnaissent l'autorité de Redactiweb quant à la décision de rembourser ou pas les Projets.

6. Informations publiées sur le Site Redactiweb

Conformément aux dispositions de l'article 6, I, 7° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, Redactiweb n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations hébergées sur le Site Redactiweb.

L’Utilisateur est seul et unique responsable des informations qu’il publie sur le Site ceci incluant mais n'étant pas limité à la publication de Projets, de demande de Projet, de profil, ou d'une évaluation. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles, précises et complètes L’Utilisateur nous accorde le droit irrévocable d'appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations.

Les Utilisateurs acceptent de rester objectifs lorsqu’ils déposent des informations, commentaires ou autre contenu concernant d'autres Utilisateurs, Redactiweb, ou toute autre tierce partie.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas effectuer l’une des actions suivantes. Le non respect de cette condition est susceptible d’entrainer la suppression du compte Utilisateur.

Déposer un faux Projet, sans intention de l’attribuer à un Rédacteur ou de commander un Projet.
Déposer un Projet en proposant aux Rédacteurs de le rédiger à titre gratuit.
Déposer un Projet, une proposition, un livrable ou transmettre tout contenu ne respectant pas les droits d'auteurs d'un tiers, les droits de licence, les Conditions Générales d'Utilisation du Site ou du site Internet d'un tiers ou du contenu protégé par les droits d'auteur ou le respect de la vie privée d'un tiers.
Publier des informations fausses ou trompeuses concernant un produit, un service ou une personne physique ou morale.
Publier les logos, tampons ou slogans d'un tiers sur le Site sauf si ces supports sont fournis par Redactiweb ou ses partenaires, ou si vous avez reçu une autorisation express écrite de la part de Redactiweb ou des Prestataires pour les afficher sur le Site.
Suggérer ou solliciter un autre Utilisateur pour qu'il vous contacte directement afin d'acheter ou de vendre des Services en dehors de Redactiweb.
Solliciter ou collecter les informations disponibles d’un Utilisateur sur le Site, telles que Pseudonymes, adresses email, à des fins commerciales ou pour leurs transmettre des publicités non sollicitées.
Avoir une quelconque action qui pourrait créer ou imposer une charge non raisonnable ou disproportionnée sur le Site.
Utiliser des robots, spiders, aspirateurs ou autres moyens automatisés pour accéder à des informations sur le Site pour toute utilisation, sans avoir l'autorisation expresse écrite de Redactiweb.
Publier, diffuser ou utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithmes, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DOS, avec l'intention de causer des dommages ou s'opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n'importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web.
Déposer des Projets ou offres qui violent les Termes et Conditions d'une autre société.
Répéter toute action après avoir reçu un avertissement de Redactiweb, que cette action soit ou non explicitement interdite par les Conditions Générales d'Utilisation.
Utiliser le Site si vous n'avez pas la capacité à accepter des contrats, si vous n'avez pas l'âge légal ou si vous êtes suspendu de façon temporaire ou permanente.
Copier, modifier ou distribuer le contenu du Site, sauf pour votre propre information, sans l'autorisation expresse écrite de Redactiweb.

Les informations publiées par les Utilisateurs ne doivent pas en aucun cas : porter atteinte aux droits d'autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuelle, publicité, ou vie privée ; être diffamatoire, menacer ou harceler ; être obscène, indécent, ou contenir de la pornographie, une incitation à la haine ou des propos racistes. Redactiweb se réserve le droit de prendre des actions légales envers les informations portées sur notre Site Web qui seront jugées, à son entière discrétion, non respectueuses des conditions précitées.

Le Site peut contenir des liens vers des sites web extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de Redactiweb. Nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites web ni des liens pouvant être contenu dans ces sites extérieurs.

Un contenu considéré comme illicite ou illégal peut nous être rapporté via un formulaire de contact ou par courrier.

7. Relations et obligations des parties

7.1 Réalisation de Projet

En validant une proposition de Projet, le Client accepte d'acheter, et le Rédacteur accepte de réaliser le projet, en accord avec les tarifs préfixés et les Conditions Générales d'Utilisation. Le Client et le Rédacteur comprennent et acceptent que la valeur et la réputation du Site dépendent de l'exécution de leurs engagements antérieurs. Le Client et le Rédacteur acceptent donc que Redactiweb ait le droit de prendre des mesures concernant les Projets, incluant la suspension sans limite, la clôture, ou des actions judiciaires, si Redactiweb, à sa seule discrétion, les considère nécessaires pour protéger le Site.

7.2 Prestations

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que lorsqu’ils utilisent les Services de Mise en Relation de Redactiweb, ils recherchent, contactent et sélectionnent ou sont sélectionnés par d'autres Utilisateurs du Site pour recevoir ou livrer des Projets en accord avec les Conditions Générales d'Utilisation.

Ainsi, les Utilisateurs acceptent de se conformer aux Conditions Générales d'Utilisation et aux processus mentionnés sur le Site ; d'être financièrement responsable de leur utilisation de Redactiweb et de leurs achats; et de respecter leur obligation d’achever leurs transactions conformément à leurs commandes ou propositions de Projet, sauf si ces transactions sont interdites par la loi ou par les Conditions Générales d'Utilisation. En acceptant une proposition, les Utilisateurs acceptent de régler le Projet s’ils sont Client, ou de réaliser le Projet s’ils sont Rédacteur.

Les Rédacteurs s’engagent à établir des propositions uniquement pour les Projets pour lesquels ils sont qualifiés et en mesure de réaliser selon les délais mentionnés par le Client. Les Rédacteurs s’engagent à ne pas proposer leur service gratuitement. Les Clients acceptent de ne pas déposer d’offre de projet générique ou peu claires.

Le rédacteur, inscrit sur redactiweb et réalisant un projet par l'intermédiaire de la plateforme, s'engage à céder à l'éditeur commanditaire, à titre exclusif, et pour toute la durée de protection des droits d'auteur prévue par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions en vigueur ainsi que leurs prorogations : le droit de reproduction, à savoir reproduire ou faire reproduire tout ou partie de l'article livré; le droit de représentation, à savoir le droit de communiquer tout ou partie de l'article livré; ; le droit d'adaptation ou de modification de l'article livré ; ainsi que le droit d'utilisation dérivée, à savoir le droit d'utiliser tout ou partie de l'article livré en vue de réaliser des produits commerciaux, de quelques nature que ce soit.

7.3 Relations

Les Utilisateurs ne doivent pas être considérés comme des salariés, employés ou partenaires de Redactiweb et de la société LIMI. Redactiweb et la société LIMI ne doivent pas être considérés comment un employeur ou un partenaire des Utilisateurs.

Les Utilisateurs comprennent et acceptent que Redactiweb agit simplement en tant qu'intermédiaire et fourni, notamment, un service de Facturation et de Paiement.

En s’inscrivant sur Redactiweb les Rédacteurs, s’engagent à être constitué en une structure légale (société, portage, auto-entrepreneur ou autre) leur permettant légalement d'effectuer et de vendre des services.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les lois en vigueur concernant la discrimination à l'embauche, les taxes, les charges sociales et impôts de leur juridiction. Ils acceptent de ne pas rendre responsable Redactiweb ou Limi EURL de toute violation ou non respect de ces statuts ou lois de votre part.

8. Suppression d’un compte Utilisateur

Redactiweb se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans indemnisation et éventuellement sans préavis, le compte d'un Utilisateur, temporairement ou définitivement : en cas de violation manifeste des Conditions d'Utilisation, de publication d’informations erronées ou dans le cas où l’Utilisateur porte atteinte à la réputation de Redactiweb ou tout manquement aux Conditions Générales d’Utilisation.

Redactiweb informera alors par email l'Utilisateur de la suspension de son compte Utilisateur et les raisons qui ont motivé la suspension.

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte, à tout moment en le notifiant à Redactiweb par l’envoi d’un email.

9. Propriété et Droit

Le Site Web ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle liés à ce Site Web, incluant mais ne se limitant pas, au copyright, technologies, marques déposées, commentaires laissés par les Utilisateurs Enregistrés, appartiennent à Redactiweb. Les Utilisateurs et les Visiteurs ne sont pas autorisés à reproduire, effectuer des actions de « reverse engineer », décompilation, désassemblage, modifier ou créer des travaux dérivés en respect de ce Site Web et de la propriété intellectuelle.

10. Garanties

L’UTILISATION DU SERVICE PAR LES UTILISATEURS SE FAIT À LEURS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. REDACTIWEB NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE EST RISQUES ET PERILS DE L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIVES AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR L’UTILISATEUR DE LA PART DE REDACTIWEB OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

11. Limitations de responsabilité

Redactiweb est uniquement responsable des dommages directs résultant des fautes causées par elle-même. La responsabilité de Redactiweb ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect tel que toute perte de revenus, de données, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel même lorsque Redactiweb a eu connaissance de la possibilité que de tels dommages indirects se produisent.

En créant un compte Utilisateur sur Redactiweb, les Utilisateurs renoncent expressément à demander l'intervention ou le témoignage Limi EURL lors d'un litige les opposant à un Client ou Rédacteur dans toute enquête ou procédure judicaire. Les Utilisateurs renoncent expressément à demander à Limi EURL de fournir des pièces, des enregistrements ou des données auxquelles ils n’ont pas accès ou qui ne sont pas normalement accessible sur Redactiweb. Si malgré cela, Limi EURL est amené à intervenir dans le cadre d'une procédure judiciaire ou une enquête dont l’Utilisateur est l'origine, l’Utilisateur s’engage à prendre à sa charge par règlement effectué à l'avance sur devis tous les frais de justice, de représentation, de conseil, tout frais de transport et dédommagement pour le temps consacré au dit-litige.

Nos contrats avec nos fournisseurs, notamment au sujet de l’hébergement, impliquent qu'il peut à tout moment effectuer une maintenance d'urgence ou planifiées. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité du Site Web causé par les performances de nos fournisseurs ou manque de performance de la maintenance pour garder le Site Web fonctionnel. Ainsi ni Redactiweb, ni Limi EURL ne sauraient être tenu responsables, de l'éventuelle perte des données transférées sur ses serveurs. Nous rappelons qu’il relève de la responsabilité de l'Utilisateur d'enregistrer de manière durable l'ensemble des fichiers et données qu'il entend conserver sur un support autre que le Site Redactiweb.

12. Loi applicable et Juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des Conditions Générales d’Utilisation oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, d'abord de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation. En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

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